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L'utilisation de ce site est soumise au respect des lois en vigueur et des présentes mentions légales qui priment sur tout autre accord. L'accès au site suppose l'acceptation pleine et entière de ces dispositions. Toutes les informations contenues dans ce site ne concernent que le Maroc Informations éditeurs Ce site Internet est édité par ŠKODA Maroc. Centrale Automobile Chérifienne s.a., Division ŠKODA 66, boulevard Moulay Slimane Tél : 05222-09635 Informations sur les produits et services Centrale Automobile Chérifienne s.a., Division ŠKODA, a ouvert ce site pour l'information de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Centrale Automobile Chérifienne s.a., Division ŠKODA. Les écrans proposés constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de Centrale automobile Chérifienne s.a., Division ŠKODA. Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc… ) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du partenaire Škoda de votre choix. • En effet, Centrale Automobile Chérifienne s.a., Division ŠKODA, a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de partenaires agréés, commerçants indépendants, seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu'ils commercialisent. • C'est pourquoi nous vous recommandons de vous adresser directement au partenaire Škoda de votre choix pour bénéficier d'informations précises et en vigueur concernant les différents produits et services figurant sur ce site ; tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à tels modèles, motorisations, niveaux d'équipements…). • Centrale Automobile Chérifienne s.a., Division ŠKODA, mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentes sur ce site, notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité. • Les différents produits présentés sur le site sont susceptibles de comporter des variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à tels modèles, motorisations, niveaux d'équipements...). Centrale Automobile Chérifienne s.a., Division ŠKODA, ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur ces écrans, nous vous recommandons encore une fois de vous renseigner auprès du partenaire ŠKODA de votre choix pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées. • Les informations figurant sur le présent site sont celles en vigueur au moment de la mise en ligne ou de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons là encore de vous renseigner auprès du partenaire ŠKODA de votre choix pour connaitre les plus récentes évolutions. • Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles chez tous les partenaires Škoda du réseau ; seule une information prise directement auprès du partenaire ŠKODA de votre choix vous permettra de connaitre les disponibilités des produits et services présentés. • En outre, la sélection d'un véhicule d'occasion ou d'un véhicule neuf par l'intermédiaire du présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès du partenaire ŠKODA de votre choix. S'agissant des prix Les prix figurant sur le site sont présentés à titre indicatif. Ils sont issus du tarif en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Il s'agit de prix maximum conseillés. Ces prix sont susceptibles d'évoluer sans préavis. S'agissant des véhicules, les frais d'immatriculation et les coûts liés à l'établissement de la carte grise ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Pour obtenir des informations sur les tarifs en vigueur, nous vous recommandons de vous rapprocher du Partenaire ŠKODA de votre choix. En effet les partenaires ŠKODA du réseau définissent de manière indépendante les prix des produits et services qu'ils commercialisent. S'agissant des modes de financement présentés sur ce site Liens hypertextes La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite de Centrale Automobile Chérifienne s.a., Division ŠKODA. En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est pas sous le contrôle de Centrale Automobile Chérifienne s.a.. Centrale Automobile Chérifienne s.a., Division ŠKODA, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation. Limitation de responsabilité Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc… ) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, notamment quant à l'actualisation des informations en ligne. Centrale Automobile Chérifienne s.a., Division ŠKODA, ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations présentes sur son site. Pour bénéficier d'une information actualisée et précise et vérifier si les informations diffusées sur ce site sont exactes et à jour, nous vous recommandons d'interroger le partenaire ŠKODA de votre choix. Par ailleurs, Centrale Automobile Chérifienne s.a., Division ŠKODA, ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au site et/ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder. Clause attributive de compétence Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Modification Les présentes conditions peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. Centrale Automobile Chérifienne s.a., Division ŠKODA, s'engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais de ces modifications et vous invite à consulter régulièrement ces mentions. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Partenaire ŠKODA de votre choix ou le service relation consommateur (ou service clientèle) de Centrale Automobile Chérifienne s.a., Division ŠKODA au 05222-09635 Droits de propriété intellectuelle La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, œuvre dont Centrale Automobile Chérifienne s.a., Division ŠKODA, est titulaire. Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des véhicules de la gamme ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par Centrale Automobile Chérifienne s.a. ou Centrale Automobile Chérifienne. Les modèles de véhicules apparaissant sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Centrale Automobile Chérifienne s.a. ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Centrale Automobile Chérifienne s.a. Division ŠKODA, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve et dans le respect des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. La violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon sanctionné. Informatique et liberté Au cours de votre visite sur ce site, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles vous concernant. Ces informations nous permettent notamment de mieux vous connaitre, de répondre à vos besoins et de vous dispenser un service de qualité. Elles sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l'existence de nos produits et services dans le cadre d'actions commerciales et de marketing. Ces informations peuvent être classées de la manière suivante : • Informations dites de " contact physique ", telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ; ces informations nous permettrons par exemple de vous contacter si vous avez manifesté le souhait de prendre rendez-vous pour essayer un véhicule de démonstration. • Informations dites " de contact en ligne " : il s'agit essentiellement de votre adresse e-mail, qui nous permettra par exemple de répondre à vos demandes de documentation. • Informations dites " socio-économiques ou démographiques ", telles que votre profession, l'année d'obtention de votre permis de conduire, le véhicule que vous possédez : par exemple, la connaissance du type de véhicule que vous possédez nous aide à chercher une réponse aux messages de réclamations que vous pouvez formuler par l'intermédiaire des sites de Centrale Automobile Chérifienne. • Informations dites " identificateurs issus des institutions ", telles que la date de mise en circulation de votre véhicule, le numéro de série ou d'immatriculation de votre véhicule : ces informations nous permettent par exemple de chercher une réponse appropriée aux messages de réclamations que vous pouvez formuler par l'intermédiaire des sites de Groupe Centrale Automobile Chérifienne. • Informations dites " de maintien de l'état ", qui permettent de conserver une session ou de reconnaitre automatiquement une personne qui a déjà visité un site, comme par exemple un mot de passe, qui pourra éventuellement être établi si vous le souhaitez. Cookies Consultez notre page d'informations sur les cookies. Réclamations - Médiation de la consommation Toute réclamation doit, selon sa nature, être adressée soit au réparateur/distributeur (vendeur) agréé SKODA Maroc avec lequel vous avez signé un contrat, soit, si elle concerne plus particulièrement SKODA Maroc, par courrier au Service Relations Clients de Centrale Automobile Chérifienne à l’adresse suivante : Centrale Automobile Chérifienne Si vous avez la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, vous avez la possibilité de saisir : • Soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du distributeur (vendeur)/réparateur agréé SKODA Maroc, en sollicitant (selon les affiliations du distributeur/réparateur agréé SKODA Maroc) Politique de référencement, déréférencement et de classement des avis Consultez : https://www.reevoo.com/fr/collecte-et-moderation-de-contenus/ Le délai de publication d’un avis varie entre 24 et 48h (si ce dernier correspond aux exigences de Reevoo). Concernant la conservation de l’avis. 1 - Si le badge disparait du site Skoda.fr , l’avis ne sera bien évidemment plus affiché. 2 - L’avis reste par contre indéfiniment dans la BDD de Reevoo, sauf si une demande de suppression est faite par un utilisateur à feedback@reevoo.com Information sur les outils d'aide à la conduite de nos véhicules Les outils d'aide à la conduite automobile ne dispensent pas le conducteur d'être vigilant. Conditions Générales du module de reprise 1. DÉFINITIONS Conditions Générales : désigne les présentes conditions du module de reprise. Éléments : désigne l'ensemble du contenu des pages du Site et des éléments, notamment les informations et résultats, fournis sur le Site aux Utilisateurs par le module de reprise ŠKODA. Point de Vente : désigne tout point de vente membre du réseau « ŠKODA.», participant au service proposé par le Site, susceptible d'être intéressé pour acquérir le Véhicule de l'Utilisateur. Site : désigne le site Internet relatif au module de reprise et accessible à l'adresse www.dasweltauto.fr Utilisateur : désigne tout particulier, personne physique, utilisant le Site et souhaitant faire estimer son Véhicule, en vue de son éventuelle cession à un Point de Vente. Véhicule : désigne le véhicule d'occasion, propriété de l'Utilisateur depuis au moins 6 mois (cf. carte grise), pour lequel ce dernier souhaite obtenir sur le Site une estimation de sa valeur de reprise par un Point de Vente. Seuls les Véhicules âgés de moins de 7 ans et/ou de moins de 120 000 km peuvent faire l’objet d’une estimation sur le Site. 2. OBJET Le présent document constitue les Conditions Générales du module de reprise. Il a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation du module de reprise et de ses Éléments par l'Utilisateur et de la mise en relation d'un Utilisateur avec un Point de Vente. Il est précisé que l'utilisation du module de reprise et la consultation des Éléments sont subordonnées au respect de l'ensemble des dispositions des Conditions Générales du module de reprise par l'Utilisateur. Le Site propose un service d'estimation de la valeur de reprise de véhicules d'occasion, dans le but de faciliter la vente de ces véhicules par des vendeurs particuliers, et leur mise en relation avec un Point de Vente. L'Utilisateur reconnaît que la valeur de reprise de son Véhicule est fournie par le Site à titre purement indicatif et qu'elle n'engage ni le Site, ni ŠKODA AUTO, ni Volkswagen Group France Division ŠKODA (ci-après dénommée « ŠKODA »), ni les Points de Vente, ni tout autre acheteur potentiel, professionnel ou non, de véhicules d'occasion. En aucun cas le Site et ŠKODA ne sont eux-mêmes acheteurs ou vendeurs de véhicules. En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage expressément à respecter les Conditions Générales, qu'il déclare d'ores et déjà expressément accepter. La responsabilité de ŠKODA ne pourra être engagée, notamment en cas de désaccord entre un Utilisateur et un Point de Vente au sujet des Éléments et en particulier des résultats fournis par le Site et/ou dans le cas d'une perte éventuelle ou de tout dommage résultant d'un contrat de vente établi directement entre l'Utilisateur, vendeur de son Véhicule, et un Point de Vente. 3. MODIFICATION, MISE A JOUR ET ACCEPTATION ŠKODA met les Éléments à la disposition de l'Utilisateur sous réserve que ce dernier s'engage à respecter les présentes Conditions Générales du module de reprise. ŠKODA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales du module de reprise et tous les Éléments présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion au Site afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur. En tout état de cause, la simple consultation des Éléments et utilisation du Site par l'Utilisateur emporte acceptation sans réserves par ce dernier des Conditions Générales du module de reprise dans leur dernière version. 4. FONCTIONNEMENT DU SITE Pour obtenir une estimation de la valeur de reprise du Véhicule qu'il souhaite vendre, l'Utilisateur doit remplir l'ensemble des champs requis par le Site en fournissant des informations détaillées notamment sur son identité et sur les caractéristiques et l'état du Véhicule. Il est ici rappelé que : Le Site n’est ouvert qu’aux particuliers, propriétaires d’un Véhicule pour lequel ils souhaitent obtenir une estimation de sa valeur de reprise. Seuls les Véhicules âgés de moins de 7 ans et/ou de moins de 120 000 km peuvent faire l’objet d’une estimation sur le Site. 5. ESTIMATION PAR LE SITE DE LA VALEUR DE REPRISE DU VEHICULE L'estimation de la valeur de reprise par le Site est basée sur les informations fournies par l'Utilisateur. Ces informations permettent au Site de lui fournir, à simple titre indicatif et sans engagement, une valeur estimative de reprise du Véhicule, en euros toutes taxes comprises, calculée à partir de valeurs de marché du véhicule d'occasion en France métropolitaine. L'estimation est donnée pour un Véhicule vendu par un particulier à un professionnel, en l'état, contre paiement comptant. La valeur de reprise proposée est généralement inférieure au prix qu'il serait possible d'obtenir en vendant son Véhicule directement à un autre particulier, et ce, afin de prendre en compte notamment les frais de remise en état, les frais de revente, les frais de garantie et la marge de l'acheteur professionnel. Toute erreur, volontaire ou involontaire, dans les informations fournies par l'Utilisateur entrainerait une estimation erronée, qui ne pourrait donc pas être utilisée par l'Utilisateur et le Point de Vente. Si une erreur humaine ou informatique, constatée par le Site, devait conduire à une estimation erronée de la valeur de reprise du Véhicule, le Site s'engage à en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais après constatation de l'erreur. En aucun cas le Site et ŠKODA ne pourront être tenus pour responsable d'une estimation erronée suite à une erreur humaine ou informatique. 6. VALIDITE DE L'ESTIMATION Pour obtenir une estimation de reprise, l'Utilisateur devra fournir des informations complètes, détaillées, fidèles et correctes sur le Véhicule et ses caractéristiques, ainsi que sur son identité et les moyens de le contacter, dans les formulaires prévus à cet effet sur le Site. L'estimation indicative sera transmise dans les meilleurs délais à l'Utilisateur par courrier électronique, à l'adresse électronique qu'il aura indiquée, selon les horaires d’ouverture des Points de Vente ŠKODA. Cette estimation sera valable pendant 10 (dix) jours après son envoi. Par conséquent, si l'Utilisateur souhaite vendre son Véhicule à l'un des Points de Vente, il devra présenter son Véhicule avec sa carte grise à son nom, ainsi que tous les documents demandés ci-après à l'un des Points de Vente, dans le délai imparti de 10 (dix) jours après envoi de l'estimation par courrier électronique. Au-delà du délai de 10 (dix) jours précité, une nouvelle estimation de la valeur de reprise du Véhicule sera nécessaire. Elle pourra être à nouveau effectuée sur le Site par le propriétaire du Véhicule, ou directement par le Point de Vente au moment de l'inspection du Véhicule. Une différence significative dans l'une des informations relatives au Véhicule (notamment modèle, type, version, motorisation, kilométrage au compteur, couleur, options,...) entre la date d'estimation de la valeur sur le Site et la présentation du Véhicule auprès d'un Point de Vente pour expertise physique, annulera automatiquement l'estimation fournie par le Site et nécessitera une nouvelle estimation. En termes de kilométrage, toute différence de plus de 100 (cent) kilomètres entre la description du Véhicule faite en ligne sur le Site et son kilométrage réel lors de l'inspection physique du Véhicule par le Point de Vente, constitue une différence significative au sens de cette clause. 7. INSPECTION PHYSIQUE DU VEHICULE PAR UN POINT DE VENTE Si l'Utilisateur souhaite vendre son Véhicule à un Point de Vente, il devra pour cela se rendre physiquement avec son Véhicule dans l'un des Points de Vente, pour une inspection physique gratuite du Véhicule. Cette inspection est destinée à vérifier que le Véhicule est en tous points conforme aux informations fournies en ligne sur le Site par l'Utilisateur. Le Point de Vente procèdera à une inspection détaillée du Véhicule et de son état. Lors de cette inspection, entièrement gratuite pour le propriétaire du Véhicule, celui-ci accepte que son Véhicule soit soumis à divers examens, comportant notamment : • une vérification de l'état de la peinture et de l'huile moteur, • un essai sur route d'une distance de 50 (cinquante) kilomètres maximum, • l'analyse de l'historique d'entretien (documenté par le carnet d'entretien et les factures correspondantes), • une vérification du certificat de non gage, du titre de propriété du Véhicule et de son immatriculation dans les bases de données mises à la disposition du Point de Vente par les constructeurs, le Ministère de l'intérieur ou les assureurs. A l'issue de cette inspection physique, le Point de Vente pourra, à sa discrétion et à ses frais, et s'il le juge nécessaire, procéder ou faire procéder à une expertise mécanique approfondie du Véhicule dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées après l'inspection physique du Véhicule. Au cas où cette expertise complémentaire mettrait à jour des défauts substantiels non constatés lors de l'inspection générale préalable du Véhicule, le Point de Vente sera libre de ne pas acheter le Véhicule. Il est ici précisé que, pendant l'inspection et, le cas échéant, l'expertise du Véhicule, le Point de Vente a la pleine et entière responsabilité de la garde du Véhicule et est entièrement responsable de tous dommages qu'il pourrait subir. 8. ACCÈS AU SITE Les Éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Éléments qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d'interruption et plus généralement des risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. ŠKODA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et aux Éléments, étant précisé que ŠKODA n'est tenu à aucune obligation de résultat d'y parvenir. 9. UTILISATION DU SITE PAR L'UTILISATEUR L'Utilisateur s'engage à se conformer aux Conditions Générales du module de reprise et garantit ŠKODA contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Éléments. L'utilisation personnelle des Éléments exclut l'exploitation à toute autre fin. L'Utilisateur s'interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Éléments. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu, notamment : à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; qui encourage la commission de crimes et délits ; qui incite à la consommation de substances interdites ; qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ; qui induise en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ; qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ; comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site et/ou de son contenu et/ou de ses Éléments, de tout logiciel, ordinateur et/ou outil de télécommunication. L'Utilisateur s'engage à : • prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales et à les respecter ; • ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ; • ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ; • ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site. 10. RESTRICTION D'ACCES L'Utilisateur s'engage à se conformer aux Conditions Générales du module de reprise et garantit ŠKODA contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Éléments. L'utilisation personnelle des Éléments exclut l'exploitation à toute autre fin. L'Utilisateur s'interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Éléments. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu, notamment : à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; qui encourage la commission de crimes et délits ; qui incite à la consommation de substances interdites ; qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ; qui induise en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ; qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ; comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site et/ou de son contenu et/ou de ses Éléments, de tout logiciel, ordinateur et/ou outil de télécommunication. 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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE L'Utilisateur du Site est informé que le Site et les Éléments : • sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des programmes informatiques et/ou de l'ensemble des Éléments du Site ; • et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment le cas des modèles de véhicules apparaissant sur le Site ; • et/ou sont protégés par la législation sur les marques : ce peut être notamment le cas de la marque « ŠKODA », le logo de ŠKODA et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site. Les Éléments ainsi protégés sont la propriété de ŠKODA ou de tiers ayant autorisé ŠKODA à les exploiter. En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), de l'un quelconque des Éléments est interdite sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de ŠKODA, hormis les exceptions visées à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière. 13. GARANTIES L'Utilisateur s'engage à garantir ŠKODA et/ou les Points de Vente contre toute action qui serait engagée à leur encontre, ou toute plainte déposée contre eux, par un tiers, du fait de l'utilisation du Site par l'Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales. Cette garantie couvre toute somme que ŠKODA et/ou les Points de Vente, seraient tenus de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés. L'Utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. ŠKODA n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Éléments. De même ŠKODA ne garantit pas que les Éléments soient conformes aux attentes et aux besoins de l'Utilisateur. 14. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Éléments. L'Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter ŠKODA et/ou un Point de Vente, en raison de l'utilisation du Site et des Éléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur. 15. RESPONSABILITE DE ŠKODA La responsabilité de ŠKODA ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d'accès aux Éléments. ŠKODA ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable : • de la fiabilité de la transmission des données, • des temps d'accès aux Éléments du Site, • des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés et plus généralement de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site, • de l'interruption des réseaux d'accès aux Éléments, • de l'indisponibilité totale ou partielle des Éléments résultant notamment de l'opérateur de télécommunication, • en cas d'erreur de transmission ou de problème lié à la sécurité des transmissions, • en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l'Utilisateur , • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, • d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, • de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée, • des problèmes d'acheminement, • du fonctionnement de tout logiciel, • de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le Site. ŠKODA peut être amené à interrompre l'accès aux Éléments, notamment pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de ŠKODA et n'ouvre droit à aucune indemnité. En aucun cas la responsabilité de ŠKODA ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l'utilisation du Site et/ou des Éléments. Dans le cas où un Point de Vente envoie une offre commerciale ou une proposition de reprise du Véhicule sur l'adresse électronique, ce Point de Vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité de ŠKODA ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre. De la même manière, dans l'hypothèse où le Site mettrait en relation l'Utilisateur avec un Point de Vente, la responsabilité de ŠKODA ne peut pas être engagée si le Point de Vente ne répond pas aux demandes et aux besoins de l'Utilisateur. La mise en relation n'a aucune valeur d'engagement pour ŠKODA et le Point de Vente. 16. INFORMATIONS RELATIVES AUX ELEMENTS Les Éléments figurant sur les pages du Site sont des informations à caractère général, fournies à titre indicatif, basées sur les caractéristiques techniques en vigueur au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. 17. DIVERS Si l'une quelconque des clauses des Conditions Générales du module de reprise est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour ŠKODA d'exercer l'un quelconque des droits résultants des Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. 18. DROIT APPLICABLE Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales devra être obligatoirement réglé à l'amiable au préalable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.